Projet 40

Projet de réaménagement du site historique de la fondation

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Réunion de décryptage de l’étude « flux et déplacements »

12/09/2022 – Fondation Apprentis d’Auteuil – 18h30

Limité à 80 places

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Informations relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, effectués par la Fondation Apprentis d’Auteuil

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la Fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16.

Quelle est la finalité du traitement ?

La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des personnes qui s’inscrivent sur le site « le 40.org » dans le but de les tenir informées des événements liés à la concertation et de l’avancement du projet de transformation du site historique des Apprentis d’Auteuil.
La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation Apprentis d’Auteuil et repose sur des obligations légales et réglementaires.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire (soit jusqu’à la fin des travaux prévue fin 2027) à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez : .

  • accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
  • faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
  • concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Fondation Apprentis d’Auteuil (dpd@apprentis-auteuil.org ou 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16).
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L., autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07).